Ces conditions générales de vente sont la propriété de Marlène VERET

Désignation

L’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIRET 93228699000019, dont le siège social se trouve à Soisy Sous Montmorency, propose diverses prestations telles que du coaching de vie, des ateliers bien-être et des séances de Sonothérapie. Dans les paragraphes suivants, les termes utilisés désignent :

– Client : toute personne physique ou morale réservant une prestation ou passant commande de produits ou services auprès de l’entreprise Enfin zen.

– CGV : les présentes conditions générales de vente détaillées ci-dessous

– EI : entreprise individuelle

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par « Enfin zen », entreprise individuelle dénommée ci-dessous « Enfin zen » immatriculée par Marlène VERET sous le numéro SIRET 93228699000019, et ce, à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

Toute commande d’un service auprès de la société implique l’acceptation sans réserve du client des présentes Conditions Générales de Vente. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, en particulier sur toutes conditions générales d’achat.

En conséquence, la passation d’une commande par un client pour la réalisation d’une prestation proposée par Marlène VERET sur le site internet www.enfinzen.fr, emporte l’adhésion de ces derniers et leur acceptation, sans réserve, aux présentes CGV sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties. La vente ne sera parfaite qu’après l’acceptation expresse par tout moyen écrit de la commande par l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI. L’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV, étant précisé que les modifications seront applicables aux seules commandes passées en suite de l’entrée en vigueur desdites modifications.

Conditions de réalisation des prestations

Concernant les séances et prestations : La finalité de l’activité réalisée par l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les séances pratiquées par Marlène VERET en l’absence de diagnostic et de traitement thérapeutique, ne s’apparentent en rien, ni dans le contenu ni dans l’objectif, à la pratique médicale.

Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
– remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera les coordonnées demandées via le formulaire de contact ;
– indiquer toutes les références des produits ou services choisis;
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Le paiement de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et le paiement enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
Si le produit est indisponible après passation de votre commande, l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI vous informera par mail.
Votre commande sera automatiquement annulée et vous serez remboursé dans les meilleurs délais.

Prix et modalités de paiement

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros.

L’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI n’est pas soumis à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI deviendrait soumis à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

L’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment, étant précisé que les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous.

Tout programme commencé est dû dans sa totalité.

Le prix est exigible à la commande pour les particuliers. Et dans les 30 jours maximum pour les professionnels.

Les paiements seront effectués par virement bancaire. Le RIB de l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI vous sera transmis dès le passage de la commande pour les particuliers et envois de facture pour les professionnels.

Le compte de l’acheteur sera débité en fin de commande.

La prise de rendez-vous des séances, la modification ou l’annulation d’une réservation

– La prise de rendez-vous :

Elle s’effectue sur le site internet via le formulaire de contact, par mail ou par téléphone. 

La réservation sera considérée comme validée uniquement à la réception d’un email de validation envoyé par l’adresse email : contact@enfinzen.fr. Si le client ne reçoit pas ces confirmations dans les 24 heures, il est invité à contacter l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI par mail ou par téléphone.

– Le paiement :

Pour les réservations d’une séance de coaching, le paiement total de la séance s’effectue directement par virement bancaire dès la confirmation de rendez-vous reçu par mail. En cas de non réception du paiement dans les 72 heures suivant la prise de rendez-vous, celui-ci sera considéré comme annulé et la réservation ne pourra être maintenue.

Concernant le paiement des prestations en BtoB, le paiement devra se faire dans les 30 jours maximum après réalisation de la prestation. 

– Les conditions de modification et d’annulation d’une séance ou prestation de service :

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusque 48h avant le rendez-vous par téléphone ou par mail. Aucune modification dans les 48h avant la prestation ne sera réalisée, la séance sera considérée comme due.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 48h avant le rendez-vous soit par téléphone ou par mail. Le client disposera alors d’un avoir valable un mois. 

Le client n’a pas la possibilité d’annuler sa réservation dans les 48h avant le rendez-vous (sauf justificatif). La prestation sera considérée comme due. Aucun remboursement ne sera effectué. Cette clause est également valable si le client ne se présente pas le jour de la séance.

– Gestion des retards :

La prise de rendez-vous par l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps est prévu entre chaque séance qui permet d’accueillir le client suivant dans les meilleures conditions possibles. Il est demandé au client d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Si le client arrive en retard, la séance pourra être écourtée; l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI ne peut pas se permettre de faire attendre les rendez-vous suivants.

Incapacité de travail

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marlène VERET, l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

Retards et incidents de paiement

Le Client est informé et accepte expressément que tout retard de paiement de tout ou partie d’une somme due à son échéance entraînera automatiquement, sans préjudice des dispositions de l’article 12 et sans mise en demeure préalable :

– la déchéance du terme de l’ensemble des sommes dues par Le Client et leur exigibilité immédiate ;

– la suspension immédiate des Services en cours jusqu’au complet paiement de l’intégralité des sommes dues par Le Client ;

– des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.

Bien entendu, en cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.

Rétractation

Le délai légal de rétractation de 14 jours ne s’applique pas, dès lors que la mise en œuvre du service a commencé ou que le client a reçu ses produits et services car ils ne peuvent pas par nature être réexpédiés.

Propriété intellectuelle et droit d’auteur

Les supports délivrés lors des prestations, quelle qu’en soit la forme (papier, numérique, électronique…), remis ou accessibles en ligne sont la propriété de l’entreprise. Ils ne peuvent être reproduits partiellement ou totalement sans l’accord exprès de l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI.

L’ensemble des textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur ces supports sont protégés par le droit d’auteur et pour le monde entier. Toute autre utilisation que celle prévue est soumise à autorisation et préalable de l’entreprise sous peine de poursuites judiciaires.

Le Client s’engage également à ne pas faire directement ou indirectement de la concurrence à l’entreprise en cédant ou en communiquant ces documents.

Informatique et libertés 

Les informations à caractère personnel communiquées par le client à l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI sont utiles pour le traitement de la prise de rendez-vous ainsi que pour la constitution d’un fichier clientèle pour des prospections commerciales. Suivant la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données personnelles le concernant.

L’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI s’engage à appliquer les mesures administratives, physiques et techniques appropriées pour préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données du client. Elle s’interdit de divulguer les données du client, sauf en cas de contrainte légale.

Données à caractère personnel

Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

Archivage – Preuve

Les registres informatisés de l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

LITIGE – MEDIATION DE LA CONSOMMATION

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).

A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.612-2 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

La Société Médiation Professionnelle

Médiateur de la consommation

Alteritae 5 rue Salvaing 12000 Rodez

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes Conditions Générales de Vente sont encadrées par la loi française. En cas de litige survenant entre l’entreprise individuelle Enfin zen – Marlène VERET EI et le client, la recherche d’une solution à l’amiable sera privilégiée.

Tout litige entre les parties, relatif à leurs relations contractuelles et notamment à l’interprétation, l’exécution et la résiliation du contrat, sera soumis, à défaut de règlement amiable, par la partie la plus diligente, aux juridictions françaises compétentes

Divers

Si l’une quelconque des clauses des CGV était déclarée nulle, elle serait réputée non écrite mais n’entraînerait pas la nullité ni des présentes CGV ni du service concerné.

Le fait de ne pas revendiquer l’application de l’une des dispositions des CGV ou d’acquiescer à son inexécution, de manière permanente ou temporaire, ne peut être interprété comme valant renonciation à son application.